Charte relative à la protection des données à caractère personnel

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site https://butagaz-conso-moins.com/ (ci-après : le « Site »), afin de permettre aux particuliers (ci-après : les « Utilisateurs ») de participer à un parcours de webinaires autour de la sobriété énergétique, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Le terme « données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresse postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet (tels que des informations sur les caractéristiques de votre logement, vos systèmes de chauffage et équipements, vos consommations énergétiques, etc.).

 

2.Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

3. Avis spécial si vous avez moins de 15 ans

Notre Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans et nous ne collecterons, n’utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs âgés de moins de 15 ans.  Nous vous demandons également par conséquent, si vous êtes âgé de moins de 15 ans, de ne pas nous envoyer vos informations personnelles (par exemple, votre nom, votre adresse postale et votre adresse e-mail). Si vous êtes âgé de moins de 15 ans et que vous souhaitez néanmoins poser une question ou utiliser le présent Site et qu’il vous est demandé de fournir des données personnelles, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur de le faire pour vous.

4. Identité du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données est la société Butagaz, Société par Actions Simplifiée au capital de 195 225 000 euros, ayant son siège social à 47/53 rue Raspail, 92 594 Levallois-Perret cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 402 960 397, (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).

5. Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Sur le Site, si vous souhaitez nous contacter via le formulaire prévu à cet effet, vous devrez renseigner vos noms, prénoms, et adresse mail. Deux autres formulaires vous permettront par ailleurs de renseigner des informations sur les caractéristiques de votre logement et ses équipements, et sur vos consommations énergétiques.

Les finalités du traitement sont :

  • Contact de Conso- pour les gens qui le souhaitent

  • Pour ceux ayant choisi de s'inscrire au programme, vous serez enregistré comme membre actif à Conso- et pourrez participer aux webinaires

  • Si vous vous êtes inscrits à un webinaire, envoi par mail d’informations à cet effet

  • Pour ceux ayant choisi de nous communiquer des informations à propos de leur logement et de leurs relevés de consommation, analyse réalisée par Butagaz. Aucune analyse identifiante ne sera communiquée à des tiers.

Dans tous les cas vos données nous permettent de :

  1. Gérer votre accès au Service et à son utilisation,

  2. Effectuer les opérations relatives à la gestion dudit Service,

  3. Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs et de prospects,

  4. Adresser des enquêtes ou offres commerciales, sauf si vous vous y opposez.

  5. Élaborer des statistiques concernant la fréquentation de nos services, les profils des contributeurs ou le nombre de contributions,

  6. Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,

  7. Respecter nos obligations légales et réglementaires. Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Les données collectées sont nécessaires pour votre inscription au Service et à son utilisation. Si vous ne les fournissez pas, l’inscription ne sera pas possible, et vous ne pourrez ainsi pas profiter du Service. Nous traitons ces données sur la base de votre inscription.

 

6. Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société ainsi que nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

7. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, sous réserve des dispositions de l’article 6 ci-dessus.

8. Durée de conservation des données à caractère personnel

  • Concernant les données liées à votre inscription ainsi que les données liées à votre logement et vos consommations, : les informations seront conservées pendant toute la durée de vie du programme et jusqu'à 6 mois après sa fin.

  • Concernant les statistiques de mesure d’audience : Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

 

9. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

10. Cookies

Qu’est ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Quels types de cookies ?

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

  • Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

  • Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité 9 déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

 

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de 6 mois. Vous pouvez vous opposer à l’installation de ces cookies, mais un tel refus pourrait empêcher le bon fonctionnement du Service.

Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. La durée de conservation de ce cookie est limitée à 6 mois. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur.

Comment rejeter et supprimer des cookies ?

Nous n’utiliserons pas de cookies pour collecter des informations personnellement identifiables à votre sujet. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de rejeter ou bloquer en totalité ou pour partie les cookies définis par le Site ou les sites Web de tout fournisseur tiers en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez consulter la fonction Aide dans votre navigateur pour en savoir plus. Vous pouvez modifiez vos choix en matière de cookies à tout moment. Le paramétrage des cookies est susceptible de modifier vos conditions de navigation sur notre site ainsi que vos conditions d’accès à certains services.

Si vous souhaitez régler le paramétrage des cookies de notre site, vous pouvez vous rendre sur les pages suivantes selon le navigateur que vous utilisez. Plusieurs choix sont possibles selon le navigateur utilisé : refus de tous les cookies, blocage de certains cookies, effacement des cookies après fermeture du navigateur.

Veuillez noter que la plupart des navigateurs acceptent automatiquement des cookies et si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés, vous aurez peut-être besoin de supprimer ou bloquer vous-même les cookies.

Veuillez toutefois noter que si vous rejetez l’utilisation de cookies, vous serez toujours en mesure de visiter nos Sites Web mais certaines des fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner correctement.

11. Vos droits sur vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, vous disposez de divers droits sur vos données :

  • Droit d’accès à vos données (si vous souhaitez connaitre les données que nous détenons à votre sujet et le traitement que nous en faisons)

  • Droit de rectification de vos données (si vous souhaitez les modifier, par exemple en cas de changement de nom ou d’adresse mail)

  • Droit d’opposition au traitement (par exemple si vous ne souhaitez plus recevoir de communications)

  • Droit d’effacement de vos données (vos données seront supprimées)

  • Droit de limitation du traitement (vos données ne sont pas supprimées mais elles seront marquées comme indisponibles)

  • Droit de portabilité (vous recevez un fichier avec les données que vous nous avez confiées, ou vous nous demandez de transmettre ce fichier directement à un tiers)

Vous pouvez exercer tous ces droits sur simple demande, à travers un accès en ligne à votre dossier. Autrement, vous pouvez aussi vous adresser à :

  • adresse de courrier électronique : chloe.tremenbert@butagaz.com

  • adresse de courrier postal : Butagaz, Chloé TREMENBERT, 53 rue Raspail, 92 594 Levallois-Perret Cedex

Lorsque vous nous contactez, merci de nous préciser dans votre correspondance que vous êtes utilisateur du Site https://butagaz-conso-moins.com/. Par ailleurs, sachez que nous pourrons être amenés à vérifier votre identité, afin de s’assurer que vos données ne sont pas transmises à une tierce personne mal intentionnée.

Vous disposez enfin du droit d’introduire directement une réclamation auprès de la CNIL.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Service suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Service.

 

13. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 08 Juin 2020. Sa dernière mise à jour a été faite en date du 25 Juin 2020.

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